TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00300

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

[K] [E] [N] [H]
Née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Pacsée

par :

Madame [V] [O] [S] [B] [Y]
Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] ([Localité 3])
de nationalité française
Mariée

DIT que le nom de [H] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance N°002289/1988 de [K] [E] [N] [H] à la Mairie de [Localité 5] (VAL D’OISE) ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 10 Avril 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 27 Janvier 2026, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER