TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/06082
Vérifier : TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/06082 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/06082 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWYE
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 26 JANVIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier et en présence de Mme [Z] [A], Greffière stagiaire,
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. AUTO-ECOLE CHAVANT, dont le siège social est sis 10 Boulevard Jean Pain - 38000 GRENOBLE
représentée par Monsieur [D] [C], Directeur général
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [B] [E], demeurant 16 Avenue Pierre Sémard - 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES
comparant
A l’audience de ce jour, la S.A.S. AUTO-ECOLE CHAVANT déclare se désister de l'instance introduite par requête en date du 10 Octobre 2025 et reçue au greffe du pôle civil le 24 octobre 2025, à l'encontre de Monsieur [B] [E], au motif que le défendeur a soldé sa dette lors de l’audience.
Le défendeur accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.