Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/01957


Vérifier : TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/01957 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2026
Numéro
25/01957
Lieu / cour
tj45234
Chambre
Chambre 2 cabinet 4
Type
other
Id
698485cdcdc6046d4703a98e

Texte de la décision

2,684 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT DU 27 Janvier 2026

N° RG 25/01957 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJN
Minute :

ADOPTANT :

Monsieur [C] [P] [Z] [A]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 6]
[Localité 5]

représenté par Maître Nadia DOS REIS de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS

ADOPTÉ :

Monsieur [O] [B] [D] [W]
né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 6]
[Localité 5]
Non comparant,

PARTIE INTERVENANTE :

Madame [H] [S] [I] [L]
née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 6]
[Localité 5]
Non comparante,

DÉBATS : à l'audience en chambre du conseil du 27 Novembre 2025,

Puis, le Président a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 27 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS:

Président : Marie PANNETIER
Assesseur : Lily GLAYMANN
Assesseur : Frederic ALBAREDE
Greffier : Scheherazade WINDELS,

en présence du Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

***

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été avisées dans les conditions de l'article 450 du Code de Procédure Civile, et par jugement susceptible d'appel devant la Cour d'Appel d'ORLEANS,

PRONONCE l'adoption simple de :

- [O], [B], [D] [W] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (45), acte de naissance n°659 :
demeurant [Adresse 7] ;

PAR :

[C], [P], [Z] [A]
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] (45)
demeurant [Adresse 7]
Marié à [T] [L] avec laquelle il demeure ;

ORDONNE l’adjonction du nom [A] au nom patronymique d’[O], [B], [D] [W] ;

DIT qu’il s’appellera désormais :
[O], [B], [D] [W] - [A] ;

ORDONNE le changement du deuxième prénom d’
- [O], [B], [D] [W] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (45), acte de naissance n°659 :

DIT qu’il se prénommera désormais [O], [C], [D] ;

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de naissance des adoptés , ainsi qu'en marge des actes d'état civil concernés conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil

DIT que le jugement sera notifié aux parties et au Ministère Public par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier en chef du Tribunal Judiciaire en application des articles 675 et 679 du Code de Procédure Civile,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par Marie PANNETIER, Juge et Scheherazade WINDELS, greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.