TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 25/01313

N° RG 25/01313 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPQP

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GENERAL

JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

DEMANDEURS :

Monsieur [O] [V]
Né le 2 juillet 1954 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Maître Mickael LOVERA de la SELARL CABINET TUMERELLE, avocats au barreau de la Drôme

Madame [P] [W] épouse [V]
Née le 23 septembre 1963 à [Localité 5] (92)
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Maître Mickael LOVERA de la SELARLCABINET TUMERELLE, avocats au barreau de la Drôme

DÉFENDEURS :

Monsieur [F] [C]
Né le 21 août 1966 à [Localité 8] (Maroc)
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de la Drôme

Madame [N] [X] épouse [C]
Née le 30 mai 1984 à [Localité 6] (Maroc)
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de la Drôme

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : C. LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile

Greffière : S. REYNAUD, cadre-greffière

DÉBATS :

À l’audience publique du 27 janvier 2026, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.

L’affaire N° RG 25/01313 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPQP a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 9 janvier 2026 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;

Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée.

Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.

- PAR CES MOTIFS -

Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire, rendue en premier ressort,

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 9 janvie r 2026 ;

Renvoie les parties à l'audience de mise en état dématérialisée du 27 mars 2026 à 09h00 pour les conclusions en réponse de Maître TUMERELLE ;

Réserve les dépens.

LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,

Copie exécutoire délivrée
le

à :
- la SELAS CABINET CHAMPAUZAC
la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE