TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 23/06549
Vérifier : TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 23/06549 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux
Affaire n° : N° RG 23/06549 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HQHI
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025
DEMANDEUR :
Monsieur [E], [Y], [H] [F]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPARANT EN PERSONNE
assisté de Me Audrey LESUEUR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
DÉFENDEUR :
Monsieur [Q], [D], [W] [L] (adopté)
né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 3] (CÔTE D’IVOIRE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPARANT EN PERSONNE
PARTIE JOINTE :
Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le tribunal judiciaire de MELUN
[Adresse 2]
Représentée par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
Président : Julie RICROS
Lors du délibéré :
Président : Julie RICROS
Assesseur : Isabelle GUIBERT
Assesseur : Elisa VALDOR
Avec les conclusions écrites et préalables du Ministère Public en date du 15 Mars 2024, représenté par Madame Danielle DELORME, Procureur de la République adjoint,
GREFFIER :
Ava MERCIECCA lors des débats
Jenny CHARVIN lors du délibéré
DEBATS :
A l’audience tenue en Chambre du conseil, le 19 Juin 2025, les parties ont été entendues en leurs observations.
A cette audience l’affaire a été mise en délibéré au 31 Juillet 2025, prorogé au 02 Septembre 2025 puis au 09 Septembre 2025.
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :
PRONONCE l'adoption simple par :
Monsieur [E], [Y], [H] [F], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), de nationalité française, demeurant [Adresse 1],
de
Monsieur [Q] [D] [W] [L], né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 3] (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant [Adresse 1],
DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 18 décembre 2023,
DIT que l'adopté ajoute à son nom patronymique d'origine celui de l'adoptant, prenant le nom de [L] [F],
ORDONNE que la mention du dispositif du présent jugement soit faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté et de tout autre document officiel le concernant,
DIT qu'aucun acte, extrait ou copie ne devra être délivré sans qu'y figure cette mention,
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Maître LESUEUR, à Monsieur [E] [F] et à Monsieur [Q] [L],
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
FAIT ET PRONONCE à MELUN, l'an deux mil vingt-cinq et le deux septembre, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Jenny CHARVIN Julie RICROS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.