TJ 77288, 18 sept. 2025, RG 23/06546
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Ch2 Cab5 JAF gracieux
Affaire n° : N° RG 23/06546 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HQG7
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025
ADOPTANT :
Monsieur [C] [M]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11]
[Adresse 6]
[Localité 8]
COMPARANT EN PERSONNE
assisté de Me Coralie MALAGUTTI, avocat au barreau de MELUN
ADOPTÉ MINEUR :
[H] [K] [I]
né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 14] (CAMEROUN)
[Adresse 4]
[Localité 8]
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur [J], [L] [I] ès qualité de représentant légal de son fils mineur [I] [H] [K]
né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] (CAMEROUN)
[Adresse 4]
[Localité 8]
COMPARANT EN PERSONNE
PARTIE JOINTE :
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le tribunal judiciaire de MELUN
[Adresse 2]
Représenté par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
Président : Julie RICROS
Lors du délibéré :
Président : Julie RICROS
Assesseur : Isabelle GUIBERT
Assesseur : Elisa VALDOR
Avec les conclusions écrites et préalables du Ministère Public en date du 2 avril 2024, représenté par Madame Danielle DELORME, Procureur de la République adjoint,
GREFFIER :
Ava MERCIECCA
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :
PRONONCE l'adoption simple par :
Monsieur [C] [M], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] (Haute-[Localité 13]), de nationalité française, demeurant [Adresse 7],
de
[H], [K] [I], né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 14] (Cameroun), de nationalité française, demeurant [Adresse 7],
DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 27 novembre 2023,
DIT que l'adopté conserve son nom d'origine [I],
ORDONNE que la mention du dispositif du présent jugement soit faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté et de tout autre document officiel le concernant,
DIT qu'aucun acte, extrait ou copie ne devra être délivré sans qu'y figure cette mention,
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Maître [E], à Monsieur [C] [M], à Monsieur [J] [I] et à Madame [A] [F],
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
FAIT ET PRONONCE à [Localité 12], l'an deux mil vingt-cinq et le dix-huit septembre, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Ava MERCIECCA, greffier lors du prononcé :
LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE
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