TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/02723
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 9]
Un passage des deux pichets
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 25/02723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FIN
Minute : 25/01340
Monsieur [H] [V] [G]
Madame [O] [U] [M] née [F] [G]
C/
Monsieur [W] [C]
Madame [B] [N]
Monsieur [W] [C]
Copie délivrée à :
M. [H] [G]
Mme [O] [G] née [F]
M. [W] [C]
Mme [B] [N]
DECLARATION DE CADUCITE
DE LA CITATION DU 11 Décembre 2025
(articles 385, 406, 468 du code de procédure civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS :
- Monsieur [H] [V] [G]
- Madame [O] [U] [M] [G] née [F]
[Adresse 2]
[Localité 7]
tous deux non comparants, ni représentés
à :
DEFENDEURS :
Monsieur [W] [C]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
Madame [B] [N]
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
Monsieur [W] [C]
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisi par acte introducdif du 15 Novembre 2025,
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience et n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque;
PAR CES MOTIFS,
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 Décembre 2025 par Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection et Erica KISNORBO, greffier.
Le greffier Le président
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