TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01470
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés expertises
N° RG 25/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6MR
VD/ST
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 27 JANVIER 2026
DEMANDEUR :
M. [M] [L]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSE :
S.A.R.L. PROMOBAT
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE
JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire
GREFFIER : Valérie DELEU
DÉBATS à l’audience publique du 27 janvier 2026
ORDONNANCE rendue sur le siège
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse se desiste de son instance et de son action ;
Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;
Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Valérie DELEU Samuel TILLIE
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