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TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00178


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Date
23/01/2026
Numéro
26/00178
Lieu / cour
tj69123
Chambre
J.E.X
Type
other
Id
6984aea6cdc6046d470a52d4

Texte de la décision

1,913 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026
PRONONCE : jugement rendu le 23 Janvier 2026 par le même magistrat

AFFAIRE : Madame [X] [V]
C/ Madame [R] [T], Madame [Z] [T]

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WTW

DEMANDERESSE

Mme [X] [V]
CCAS
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

DEFENDERESSES

Mme [R] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

comparante en personne

Mme [Z] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date 31 décembre 2025, Madame [X] [V] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Madame [X] [V] ne se présente pas, ni personne pour elle ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Madame [X] [V] ne comparaît pas, ni personne pour  elle ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [X] [V].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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