Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00946


Vérifier : TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00946 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/01/2026
Numéro
25/00946
Lieu / cour
tj11069
Chambre
Gracieux
Type
other
Id
6984bd65cdc6046d470ca070

Texte de la décision

1,470 caractères

AUDIENCE DU 12 Janvier 2026

AFFAIRE N° N° RG 25/00946 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT66

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :

A LA REQUÊTE DE :

Madame [K] [E], [T] [I]
née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Annabelle LACOMBE, avocat au barreau de CARCASSONNE

Concernant l’adoption simple de :

Madame [X] [Y] épouse [O]
née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,

GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'adoption simple par :

Madame [K] [E], [T] [I]
née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

DE :

Madame [X] [Y] épouse [O]
née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]

Dit que l'adoptée conservera le nom de [Y] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.