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TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/00905


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Date
15/01/2026
Numéro
25/00905
Lieu / cour
tj31555
Chambre
Chambre du Conseil
Type
other
Id
6984cbb3cdc6046d470eb550

Texte de la décision

2,439 caractères

N° RG 25/00905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3JB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 15 Janvier 2026
ADOPTION [Localité 8]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 8] de :

Monsieur [A], [Z], [C] [L]
né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7]
Profession : Médecin, demeurant [Adresse 2]
et
Monsieur [X], [F], [G] [L]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7]
Profession : Chef d’entreprise, demeurant [Adresse 6]

Par : Madame [T], [S] [D], [R] [Y] veuve [L]
née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 9]
Profession : Agent immobilier, demeurant [Adresse 5]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, conserveront son nom de famille d’origine:

[L]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
- concernant Monsieur [A], [Z], [C] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CASTRES (Tarn), registre des naissances, année 1979, acte numéro 108
- concernant Monsieur [X], [F], [G] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CASTRES (Tarn), registre des naissances, année 1981, acte numéro 1204

Laisse les dépens à la charge de Mme [T], [S] [D], [R] [Y] veuve [L].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [T], [S] [D], [R] [Y] veuve [L], M. [A], [Z], [C] [L] et M. [X], [F], [G] [L].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

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