Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/05448


Vérifier : TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/05448 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2026
Numéro
25/05448
Lieu / cour
tj13001
Chambre
1ERE SECTION D
Type
other
Id
6984d2b9cdc6046d470f97eb

Texte de la décision

2,323 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D

DOSSIER : N° RG 25/05448 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6PJ
AFFAIRE : [B] [S], [S]

N° /2026

JUGEMENT DU 26 Janvier 2026
ADOPTION [Localité 7]

Copie à

Me Florence BUTIGNOT

[K] [V] [B]

[F] [J] [L] [S]

[U] [M] [T] [S]

- au Sce civil parquet

le

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame ISABEY Rachel

Assesseurs : Madame MEGDOUD Aïcha
Madame DAUBA Caroline

Greffier : Madame BATTINI Marina,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,

Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête en adoption simple déposée complète le 28 novembre 2025

Vu l’acte notarié du 10 mai 2023 recueillant le consentement des parties,

Vu les conclusions écrites du ministère public, sans observations particulières en date du 28 novembre 2025

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7] de :

[F] [J] [L] [S], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6]

Et de

[U] [M] [T] [S], né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5]

par

[K] [V] [B], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5]

DIT que les adoptés porteront désormais les prénoms et noms de :

[F] [J] [L] [W]

Et de

[U] [M] [T] [W]

ORDONNE qu'à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 62 du code civil, sur les registres de l'état civil.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.