TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 25/00268
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CDI
88C
DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT
Du : 09 décembre 2025
cc délivrées le
à :
M. [T] [O]
MSA de la Gironde
JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT
SUITE À DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 09 décembre 2025
Demandeur :
Monsieur [T] [O]
53, avenue de Branne
Lieu-dit Arbelbide
33370 TRESSES
comparant en personne
Défenderesse :
MSA DE LA GIRONDE
Service contentieux
13 rue Ferrère - CS 51585
33052 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mr [L] [Y], muni d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 07/02/2025
Objet du recours : RECOUVREMENT DE COTISATIONS
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente
Assesseur : Mme Lucile DIJKSTRA, Assesseur Employeur
Assesseur : Mme Véronique TORT, Assesseur Salarié
Greffière :
Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier
EXPOSE DU LITIGE
À l’audience, le 9 Décembre 2025, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance ayant obtenu la remise gracieuse de ses majorations de retard.
Le défendeur a accepté le désistement à l’audience.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Condamne le demandeur aux entiers dépens.
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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