TJ 57631, 20 janv. 2026, RG 24/00335
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Chambre Commerciale Minute n° 26/52
N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTUJ
JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
EN LA CAUSE DE
S.A.R.L.U. BTB, exerçant sous le nom commercial “BOULANGERIE TRADITIONNELLE [C]”, dont le siège social est sis 108 rue Principale - 57720 WALSCHBRONN
représentée par Monsieur [K] [C], Gérant, demeurant 108 rue Principale - 57720 WALSCHBRONN
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le n°537 397 416
comparant
EN PRÉSENCE DE
SAS [Y] & ASSOCIÉS, sise18 A rue Chamborand - 57200 SARREGUEMINES, Mandataire Judiciaire, en la personne de Maître [D] [L]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Présidente : Madame Céline KNAFF
Juges consulaires : Monsieur Stéphane DORKEL
Monsieur Eric WAGNER
Greffier : Madame Célia MAUSS, présente lors des débats et du prononcé
DÉBATS le MARDI 20 JANVIER 2026 en Chambre du Conseil
JUGEMENT Contradictoire
En premier ressort
prononcé publiquement par Madame Céline KNAFF, Présidente
Signé par Madame Céline KNAFF, Présidente et par Madame Célia MAUSS, Greffier.
Vu le jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la S.A.R.L.U. BTB, exerçant sous le nom commercial “BOULANGERIE TRADITIONNELLE [C]”, en date du 03 décembre 2024 ;
Vu le rapport du liquidateur judiciaire et l’avis du juge commissaire.
MOTIFS
Les opérations de liquidation sont achevées en l’état d’un actif insuffisant ;
Attendu que la procédure ayant été clôturée, il y a lieu de mettre fin à la mission du mandataire liquidateur et du juge commissaire.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,
PRONONCE la clôture de la liquidation judiciaire suivie à l’égard de la S.A.R.L.U. BTB, exerçant sous le nom commercial “BOULANGERIE TRADITIONNELLE [C]”, en raison de l’insuffisance d’actifs ;
MET FIN aux fonctions de la SAS [Y] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [Y], en tant que mandataire liquidateur et de Monsieur le juge commissaire ;
ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi ;
DIT que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire ;
RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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