TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 24/01332

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWX
Code NAC : 30B

S.A.S.U. ESMERALDA
C/
S.C.I. [T]
S.E.L.A.R.L. MMJ ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société AMAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Ordonnance rendue le 15 janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;

Date des débats : 08 janvier 2026.

DEMANDERESSE

S.A.S.U. ESMERALDA, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 979 253 689, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du Val d’Oise

S.C.I. [T], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 889 509 592, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Mickaël CHOURAQUI, avocat au barreau du Val d’Oise

S.E.L.A.R.L. MMJ mandataires judiciaires, prise en la personne de Me [P] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AMAL, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 814 952 446, placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 9 mai 2023

représentée par Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau du Val d’Oise

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Vu l’assignation délivrée le 28 février 2024 à S.C.I. [T] et le 28 février 2024 à S.E.L.A.R.L. MMJ, prise en la personne de Me [P] [I], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AMAL ;

Vu les conclusions du 30 septembre 2025 de S.A.S.U. ESMERALDA, demandeur demandant acte de son désistement d’instance et d’action ;

Vu les conclusions du 19 novembre 2025 de S.C.I. [T], défendeur acceptant ce désistement d’instance et d’action ;

Vu l’absence de conclusions au fond de S.E.L.A.R.L. MMJ, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AMAL, défendeur ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait par l’acceptation de S.C.I. [T] défendeur et  alors que S.E.L.A.R.L. MMJ, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AMAL, défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment du désistement du demandeur ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens

PAR CES MOTIFS