TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00019
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Texte de la décision
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à Me Olivier GROC
à Mme [R]
MINUTE N° : 26/00124
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYPU
AFFAIRE : [P] [E] C/ [K] [R]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Florence LEBON
GREFFIER : Fanny ACHIGAR
DEMANDEUR
M. [P] [E], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE
DÉFENDERESSE
Mme [K] [R], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Assignation introductive d’instance en date du 07 octobre 2025
DÉBATS : Audience publique du 16 janvier 2026
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,
Attendu que Monsieur [P] [E], représenté par son conseil, a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Madame [K] [R] ;
Attendu que Madame [K] [R] a implicitement accepté ce désistement par son absence ;
Attendu que Madame [K] [R] n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, en qualité de juge des référés,
Constatons le désistement d’instance de M. [P] [E] qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que M. [P] [E] conservera la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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