TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/04016

N° RG 25/04016 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGM

N° minute :

Copie exécutoire délivrée
le 29/01/2026

à :
- la SELARL AVOCAJURIS
- la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GENERAL

JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

DEMANDERESSE :

S.C.A. VEOLIA EAUX - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la DRÔME

DÉFENDEUR :

Monsieur [V] [B] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la DRÔME

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : D. DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile

Greffière : V. PLASSE

DÉBATS :

À l’audience publique du 29 janvier 2026, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.

L’affaire N° RG 25/04016 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGM a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 09 janvier 2026 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;

Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée.

Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.

- PAR CES MOTIFS -

Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire, rendue en premier ressort,

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 09 janvier 2026 ;

Ordonne la réouverture des débats ;

Renvoie les parties à l'audience d’incidents de mise en état du 05 Mars 2026 à 09h00, pour renvoi en médiation et jonction éventuelle au RG 24/03307 ;

Réserve les dépens.

LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,