TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 24/04528
Vérifier : TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 24/04528 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N°25/04813 du 30 Janvier 2026
Numéro de recours: N° RG 24/04528 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SZ7
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [C] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant
C/ DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : DEPARIS Eric
Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
TORNOR Michel
Greffier lors des débats : DISCAZAUX Hélène,
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 30 Janvier 2026
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.