TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/00233
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBV
N°MINUTE : 25/00026
Le seize janvier deux mil vingt six
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de :
Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de
Monsieur Michael GUIDEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés
Monsieur Paul DUPIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme Léa PIANET, attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
Mme [E] [K], demanderesse, demeurant [Adresse 2], assistée de Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI,
D'une part,
Et :
[4], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [S] [P], agent de l’organisme régulièrement mandaté,
D'autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 30 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe le 30 janvier 2026 :
Déboute Mme [E] [K] de sa demande d’attribution d’un taux d’incapacité permanente à 80% ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Ordonne l’exécution provisoire ;
Rappelle que les frais de la consultation médicale ordonnée préalablement à l’audience par la présente juridiction, qui incomberont à la [3] ;
Rappelle que la présente décision est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé aux jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
La greffière, La présidente,
N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBV
N° MINUTE : 25/00026
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