TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 26/00005
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ──────────
Minute n° : 26/00008
N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBKD
Du : 16 Janvier 2026
ORDONNANCE CONSTATANT LA LEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Rendue le 16 janvier 2026
(Article L.3211-12-1du code de la santé publique)
Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, greffier, dans l’affaire concernant :
REQUÉRANT
FONDATION DU BON SAUVEUR DE LA MANCHE
[Adresse 3]
[Localité 2]
PERSONNE HOSPITALISÉE
Monsieur [H] [X]
né le 17 Avril 1960 à [Localité 5] (CALVADOS)
domicilié : chez CHS Fondation du Bon Sauveur
[Adresse 3]
[Localité 2]
CURATEUR / TUTEUR
UDAF DE LA MANCHE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vu la requête enregistrée le 12 Janvier 2026 présentée par Monsieur le directeur du Centre hospitalier de la Fondation Bon Sauveur (site de [Localité 7]) aux fins de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [X] ;
Attendu que par courriel en date du 14 janvier 2026, Monsieur le directeur du Centre hospitalier de la Fondation Bon Sauveur (site de [Localité 7]) nous informait que Monsieur [H] [X] bénéficiait d’une levée de la mesure de soins psychiatriques à compter du 14 janvier 2026 par décision rendue le même jour ;
Qu’il convient dès lors de constater la levée de la mesure d’hospitalisation complète, dont faisait l’objet Monsieur [H] [X] ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS, sans débat, que la levée de la mesure d’hospitalisation complète, dont faisait l’objet Monsieur [H] [X] depuis le 07 janvier 2026, est acquise.
Le greffier, Le juge,
Avis le 16 Janvier 2026 à :
☐ Au Directeur du Centre Hospitalier ou son délégué par envoi d’une copie certifiée conforme par courriel
☐ A l'Agence Régionale de Santé par remise d’une copie conforme par courriel ([Courriel 4])
☐ Au représentant du Ministère Public par remise d’une copie certifiée conforme par courriel ([Courriel 6])
☐ A l’intéressé(e) par remise d’une copie certifiée conforme par lettre simple
☐ Au curateur/tuteur par remise d’une copie certifiée conforme par lettre simple
☐ Au tiers demandeur par remise d’une copie certifiée conforme par lettre simple
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