TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02615
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N° 197
du 12 Décembre 2025
N° RG 25/02615 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KET2
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptante :
[T] [W]
Comparante
Adoptée :
[X], [S], [F] [N]
Non comparante
Autre partie :
[J] [N], mère de l’adoptée
Comparante
Copies certifiées conformes :
- [T] [W] (LRAR)
- [J] [N] (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DOUZE DECEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [X], [S], [F] [N] née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 5] (PUY-DE-DOME) à vingt trois heures quarante quatre minutes de sexe féminin, par [T] [W] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 5] (PUY-DE-DOME) coach sportive de profession, demeurant avec [J] [N] (mère de l’adoptée) au [Adresse 3],
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 22 décembre 2024,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [N] [W] (première partie : [N], deuxième partie : [W]), ses prénoms restant inchangés,
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 11 décembre 2024,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 6],
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [T] [W], [J] [N] (mère biologique de l’adoptée) ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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