Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01103


Vérifier : TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01103 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2026
Numéro
25/01103
Lieu / cour
tj54395
Chambre
Ch. 3 Cab. 5
Type
other
Id
69852cc0cdc6046d471d696e

Texte de la décision

2,294 caractères

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026

DOSSIER : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPHL

AFFAIRE : [M] [V]
[B] [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8]

REQUERANTE :

Madame [V], [K], [D] [M] épouse [B]
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (Meurthe-et-Moselle)
[Adresse 4]
[Localité 5]

Comparante

En présence de Madame [N] [W]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Martine MALITCHENKO, Vice-Présidente
Madame Clara VAN LINDEN, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 8] :

De : [U] [B], née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 6] (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant [Adresse 4] à [Localité 10];

Par : [V] [K] [D] [M], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant [Adresse 4] à [Localité 10],
Mariée le [Date mariage 2] 2011 à la mairie de [Localité 9] (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [L] [X] [H] [B];

Dit que l’adoptée conservera le nom de [B];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 6 février 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [V] [K] [D] [M], à Madame [J] [B] et à Madame [N] [W].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Première Vice-Présidente,

M. GEORGES M.DUPONT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.