TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00926

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 26/00926 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RJF
MINUTE: 26/0211

Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [F] [B]
né le 11 Juin 1948 à
[Adresse 1] EHPAD SOLEMNES
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

Le 23 Janvier 2026, le directeur de LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [F] [B].

Depuis cette date, Monsieur [F] [B] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 28 Janvier 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [B].

Le 02 Fevrier 2026, le directeur de LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a envoyé un mail daté du 02 Fevrier 2026, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [F] [B] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS