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TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/01801


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Date
26/01/2026
Numéro
25/01801
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
69853abccdc6046d471e6000

Texte de la décision

1,954 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CLO
AFFAIRE : Entreprise ASD PNEU - MONSIEUR [R] [F] C/ [T] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Lorelei PINI

PARTIES :

DEMANDERESSE

Entreprise ASD PNEU - MONSIEUR [R] [F]
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Laurent GARCIA, avocat au barreau de LYON

DEFENDEUR

Monsieur [T] [Z]
domicilié chez FONCIA [Adresse 3] [Adresse 2]

représenté par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 26 Janvier 2026

Notification le

à

Maître [X] [J] - 1543 (expédition)
Maître [E] [V] de la SELARL RACINE LYON - 366 (expédition)

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 19 Août 2025, Entreprise ASD PNEU - MONSIEUR [R] [F] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [T] [Z].

A l’audience de ce jour, Maître Laurent GARCIA a, pour l’Entreprise ASD PNEU - MONSIEUR [R] [F], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance, accepté par Monsieur [T] [Z] et de laisser les dépens à la charge de l’Entreprise ASD PNEU - MONSIEUR [R] [F] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS que Entreprise ASD PNEU - MONSIEUR [R] [F] se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [T] [Z].

LAISSONS les dépens à la charge de l’Entreprise ASD PNEU - MONSIEUR [R] [F].

Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Madame Lorelei PINI, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

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