TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00036
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 6]
[Localité 1]
N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUG
Minute:
NAC : 52Z
Ordonnance du :
30 janvier 2026
[W] [R]
Contre
[I] [Z]
[D] [L]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement le 30 janvier 2026 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES, présidé par Madame Ariane DOUCET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;
ainsi que messieurs [G] et [U], assesseurs bailleurs ; messieurs François et Lacroix, assesseurs preneurs.
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Madame [W] [R]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEURS
Madame [I] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 3]
comparante en personne assistée de Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Carine BIAUSQUE-SICARD, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Monsieur [D] [L]
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparant en personne assisté de Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Carine BIAUSQUE-SICARD, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
DÉCLARE la citation caduque,
RAPPELLE que conformément à l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE JUGE
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