Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 29019, 20 janv. 2026, RG 25/01996


Vérifier : TJ 29019, 20 janv. 2026, RG 25/01996 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
25/01996
Lieu / cour
tj29019
Chambre
TPRX MORLAIX
Type
other
Id
69854ae7cdc6046d471f6586

Texte de la décision

1,012 caractères

Minute : 26/00009

N° RG 25/01996 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GK7V

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX

JUGEMENT DU 20 janvier 2026

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [H]
[Adresse 2]
représenté par la SELARL LEXOMNIA, avocat du barreau de BREST

D'UNE PART

DEFENDERESSE :

Société DIDAY
[Adresse 1]
représentée par Me Max HALIMI, avocat du barreau de PARIS

D'AUTRE PART

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Basma MOUMENI, Juge au tribunal de proximité de Morlaix, assistée de Aurélie GUILLEM, greffière.

DEBATS à l'audience publique du 20 janvier 2026

JUGEMENT rendu à la date indiquée par le président à l'issue des débats conformément aux articles 450 et suivants du Code de procédure civile.

Le Tribunal de Proximité:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément par courriel du 16/01/2026 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance; Que le défendeur a accepté ce désistement par courriel du 17/01/2026;

Le greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.