TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 25/00243

AMINUTE N° :
JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZI
Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit  
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Pôle social
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge statuant à juge unique conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire

ASSESSEURS :
Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés

Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente

GREFFIER : Madame Mélanie CHARRUT, Greffier.

DEMANDERESSE

[J] [O] épouse [V]
née le 24 Juillet 1966, demeurant [Adresse 2]
Non comparante, non représentée

DÉFENDERESSE

[4], dont le siège social est sis [Adresse 6]
représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA,

Débats tenus à l'audience du 06 Octobre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025.

Le
Copie certifiée conforme délivrée à :

EXPOSÉ DU LITIGE :

Le 10 Septembre 2025, Madame [J] [O] épouse [V] a introduit un recours tendant à contester une décision de la Commission Médicale de recours Amiable du 28 août 2025 confirmant la décision de la [1] du 10 avril 2025 refusant la prise en charge d’un accompagnant pour un transport prescrit le 31 mars 2025 à destination de la [3] à [Localité 5].

Par courriel en date du 02 octobre 2025, Madame [J] [O] épouse [V], a indiqué se désister de son recours.

La [1], dûment représentée a accepté le désistement de Madame [J] [O] épouse [V].

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Attendu que Madame [J] [O] épouse [V] se désiste de son recours ;

Qu’il convient de constater le désistement d’instance de Madame [J] [O] épouse [V] expressément accepté par la [1].

PAR CES MOTIFS