TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/00524

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026

N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IPU

DEMANDERESSE :

Mme [B] [U]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]

représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Sandra VANSTEELANT

DÉFENDERESSE :

S.A. SIA HABITAT
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Régis DEBROISE

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 16 Janvier 2026, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IPU

Par déclaration au Greffe en date du 04 septembre 2025, Madame [B] [U] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

Par décision en date du 28 novembre 2025, le juge de l’exécution a ordonné le retrait du rôle de cette affaire.

Par message RPVA du 11 décembre 2025, l’avocat de la société SIA HABITAT a sollicité la réinscription de cette affaire.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 16 janvier 2026.

A l’audience de ce jour, Madame [B] [U] a déclaré se désister de son instance.

La S.A. SIA HABITAT comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Madame [B] [U].

PAR CES MOTIFS