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CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/00122


Vérifier : CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/00122 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25/00122
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
other
Id
69858ad4cdc6046d4726c90d

Texte de la décision

1,724 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance du 05 février 2026

N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSR

Jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/04731

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

M. [D] [O]

Représentant : Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Mathieu GENY de la SELARL MISSIO, avocat au barreau de GERS

APPELANT

S.A.S. AMG EPANDAGE

Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Vu les conclusions transmises par RPVA le 30 janvier 2026 par lesquelles l'appelant s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions transmises par RPVA par l'intimée acceptant le désistement ;

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , chaque partie conservant la charge de ses dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;

Le greffier Le Magistrat

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