TJ 16015, 3 févr. 2026, RG 26/00037
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME
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ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT
MAINTIEN
N° MINUTE 2026/38
N° RG : N° 26/37
NOM DU PATIENT : [I] [T]
Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans débat, en notre cabinet,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Bordeaux,
CONSTATONS que la mesure d'isolement en cours ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [T] [I] est régulière,
DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [T] [I] pourra se poursuivre au-delà du délai de 96 heures prévu par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique.
Le 3 février 2026 à 15h
La Vice-Présidente
E.SABOURAULT
Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 24 heures à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de BORDEAUX - [Adresse 4].
Cette déclaration peut notamment être adressée par mail : [Courriel 2]
Ο La présente ordonnance a été notifiée par courriel avec accusé de réception au Centre hospitalier spécialisé [1] de [Localité 3] et remise d'une copie le 3 février 2026 à 15h
Ο La présente ordonnance a été notifiée par courriel avec accusé de réception au Centre hospitalier spécialisé [1] de [Localité 3] pour notification au patient et remise d'une copie le 3 février 2026 à 15h
O La présente ordonnance a été transmise à L'ATI es qualité de curatrice par courriel avec accusé de réception le 3 février 2026 à 15h
Ο La présente ordonnance a été transmise à Maître M.ATROUS LEMOUELLIC par courriel avec accusé de réception le 3 février 2026 à 15h
Ο La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par courriel avec accusé de réception le 3 février 2026 à 15h
Le Greffier,
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