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CA Pau, 4 févr. 2026, RG 21/02653


Vérifier : CA Pau, 4 févr. 2026, RG 21/02653 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
21/02653
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
69858e66cdc6046d47272d6e

Texte de la décision

1,801 caractères

N° 26/362

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 21/02653 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6PS

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 du C.P.C.)

Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [K] [O]

décédé le 30 juillet 2022

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Maître Arnaud SABIN de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau de PAU

APPELANT

S.D.C. DE L IMMEUBLE [Adresse 4]

représenté par son syndic DABADIE IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de TARBES

Monsieur [V] [T]

décédé le 29 mai 2024

[Adresse 5]

[Localité 2]

INTIMÉS

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 21/02653 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6PS ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 06 Août 2021 de la décision en date du 10 juin 2021 rendue par le Tribunal Judiciaire de PAU ;

MOTIFS

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, à savoir la justification d'investigations en recherche d'héritiers de M.[K] [O] pour permettre la reprise de l'instance ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du code de procédure civile,

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 6], le 05 février 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Patrick CASTAGNÉ

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