CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/01531
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 26/01531 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUD5
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2026
Date de saisine : 29 Janvier 2026
Nature de l'affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cession
Décision attaquée : n° 2025L05476 rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 09 Décembre 2025
Appelantes :
S.A.S. PERI-ODE agissant poursuites et diligences de son président en exercice, la société HPO, domiciliée ès qualité audit siège, représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 - N° du dossier HPO
S.A.S. BPO agissant poursuites et diligences de son président en exercice, la société HPO, domiciliée ès qualité audit siège, représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 - N° du dossier HPO
S.A.S. BBO agissant poursuites et diligences de son président en exercice, la société HPO, domiciliée ès qualité audit siège, représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 - N° du dossier HPO
S.A.S. EPO agissant poursuites et diligences de son président en exercice, la société HPO, domiciliée ès qualité audit siège, représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 - N° du dossier HPO
Intimés :
Maître [O] [Y] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS ADVEO FRANCE
LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
S.E.L.A.R.L. AJILINK ' LABIS [C] agissant par Me [W] [C] et prise en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ADVEO FRANCE
S.E.L.A.R.L. BL & ASSOCIÉS agissant par MMe [B] [G] et prise en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ADVEO FRANCE
S.C.P. ANGEL-[S] - S.DUVAL agissant par Me [V] [S] et prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS ADVEO FRANCE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 2 pages)
Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, La conseillère de la mise en état,
Assistée de Célia MAXIMIN, greffière,
Vu les articles 395 et suivants, 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
L'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions le ;
Les intimés n'ont pas conclu au fond et que le désistementest par conséquent parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Alexandra PELIER-TETREAU, le conseiller de la mise en état, assistée de Célia MAXIMIN, greffière.
Paris, le 05 février 2026
La greffière La conseillère déléguée
Copie au dossier
Copie aux avocats
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