Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/03558


Vérifier : TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/03558 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2026
Numéro
25/03558
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
69859828cdc6046d4727fd95

Texte de la décision

1,334 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Pierre-louis ROUYER
Société ROYAL AIR MAROC

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/03558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHOR

N° MINUTE : 11/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 06 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [U] [R] [K],
Madame [E] [R] [K],
Monsieur [T] [R] [K],
Madame [B] [R] [K],
dûment représentés par M. [T] [R] [K]
demeurant ensemble [Adresse 1]
représentés par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508

à

Société ROYAL AIR MAROC,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Mai 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 5.01.2026, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Yanaël KARSENTY, Magistrat assisté de Sanaâ AOURIK, Greffière

La greffière Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.