CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/05741
Vérifier : CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/05741 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 25/05741 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3OX
APPELANTE :
Mme [J] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMES :
Mme [Y] [L]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Axelle MONTPELLIER de la SARL SARL LK AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS
M. [K] [L]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Axelle MONTPELLIER de la SARL SARL LK AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS
Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de Béziers en date du 20 octobre 2025 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [J] [Z] le 25 Novembre 2025 ;
L'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 15 janvier 2026;
L'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 19 janvier 2026;
Ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement.
DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.
DISONS n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.