TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00033

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 20 janvier 2026

N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HF

88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

AFFAIRE :

Madame [Z] [F]
C/
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

DEMANDERESSE

Madame [Z] [F]
52 rue Galilée
Appt. 55
76000 ROUEN

non comparante, non représentée

DEFENDERESSE

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
50 avenue de Bretagne
76039 ROUEN CEDEX 1

dispensée de comparaître

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L’an deux mil vingt six, le vingt janvier

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 20 janvier 2026 ;

A l’audience du 20 janvier 2026, Madame [Z] [F] ne s’est pas présentée, et ce, sans justifier d’un motif légitime.

Vu l’article 468 du code de procédure civile qui dispose que “si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.”

Sa requête sera donc déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS