TJ 38053, 29 janv. 2026, RG 25/00233

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOHL

Date : 29 Janvier 2026

- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ -

Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [D] [B]
né le 21 Septembre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

Madame [C] [A]
née le 20 Décembre 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

Tous deux représentés par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES

d'une part,

DEFENDERESSE

S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
[Adresse 5]

représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître Sophie LENCLUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

d'autre part,

a rendu la décision dont la teneur suit :

O R D O N N A N C E :

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 18 novembre 2025, monsieur [D] [B] et madame [C] [A] ont assigné la SA FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu aux fins d’expertise ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs ont indiqué se désister de leur instance, et la défenderesse a accepté ce désistement d’instance ;

P A R C E S M O T I F S :

Nous, juge des référés, statuant publiquement, par décision contradictoire, et en premier ressort,

CONSTATONS le désistement d’instance de monsieur [D] [B] et madame [C] [A] et le déclarons parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses ffrais et dépens.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique, ce jour vingt neuf janvier deux mil vingt six, par Claudine CHARRE, Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, assistée de Maryline GALLIFET, greffière.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES