CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/12883
Vérifier : CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/12883 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 25/12883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJYR
Ordonnance n° 2026/M036
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 5],
pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet ROULLAND dont le siège est situé [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité audit siège
Représentant : Me Julie FEHLMANN membre de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
Mme [V], [E] [T],
décédée le 16 juillet 2022
M. [N] [T]
Signification de la DA et conclusions le jeudi 8 janvier 2026 par PVRI
M. [H], [D], [F] [T],
décédé le 11 mai 2010
Intimés
ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT PARTIEL
Nous, [N] LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement partiel d'appel du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], appelante
contre
Madame [V], [E] [T], décédée le 16 juillet 2022 ;
et Monsieur [H], [D], [F] [T], décédé le 11 mai 2010, intimés
ainsi qu'à l'égard de leurs ayants droits.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement partiel de la cour concernant ces parties, tout deux décédés.
Disons que l'instance se poursuit avec Monsieur [N] [T].
Disons que les dépens suivront le sort de ceux de l'intance au fond ;
Fait à [Localité 4], le 5 Février 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.