CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/11844
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/11844 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQY
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2026/34
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. ADEM
Représentant : Me [W] [E], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [R] [J]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.P. [K] [S] & [P]
Intimés
Me [W] [E]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l'appel interjeté le 13 octobre 2025 par la S.A.R.L. ADEM à l'encontre du jugement du Tribunal judiciaire de Marseille du 27 janvier 2025,
Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelante pour conclure,
Vu l'avis de caducité transmis le 3 février 2026,
Vu la réponse de Me [E] en date du 3 février 2026,
En l'absence de conclusions déposées avant le 13 janvier 2026, il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 5 février 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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