TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00760

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 3]

AFFAIRE N° : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4P2

Minute N° : 25/00068

DU : 29 Janvier 2026

Monsieur [M] [V]

C /

S.A. SOCIETE GENERALE

Le :

Expédition délivrée à :
- Me GUENNO-[Localité 5]
- Me CHAUDET

DÉCISION DE DESISTEMENT D'ACTION

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 29 Janvier 2026 par Sandra POTIER, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Olivier LACOUA, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocats au barreau de VANNES, substituée par Me Marie-emmanuelle GAONACH, avocat au barreau de VANNES

à :

S.A. SOCIETE GENERALE, sise [Adresse 2]
représentée par Maître Jean-David CHAUDET, de la SCP Jean-David CHAUDET, du barreau de RENNES, substitué par Maître Séverine NIVAULT du barreau de VANNES,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 17 Octobre 2025 ;

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;

La partie demanderesse déclare se désister de son action par conclusions en date du 16 janvier 2026 ;

La partie défenderesse a accepté ce désistement par conclusions du 29 janvier 2026.

LE TRIBUNAL,

Constate l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4P2 par l'effet du désistement d'action.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 29 Janvier 2026.

Le greffier, Le président,