TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 20/01690

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N° 26/00366 du 15 Janvier 2026

Numéro de recours : N° RG 20/01690 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XURQ

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [X] [G]
née le 09 Mai 1984 à [Localité 5] ( ISERE )
[Adresse 4]
[Adresse 10]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDEUR
Organisme [8]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président

Assesseurs : MARAKAS Virginie
TORNOR Michel

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

A l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCEDURE
Par courrier expédié au greffe le 22 juin 2020, le Conseil de Madame [X] [G], a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission médicale de recours amiable de la [6] saisie le 10 janvier 2020.
Bien que régulièrement convoquée par le greffe à l’audience du 15 Janvier 2026, Madame [X] [G] ne se présente pas, n’est plus représentée et ne fait valoir aucun moyen.

M O T I F S
ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale.
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence de la demanderesse et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile.
P A R C E S M O T I F S
Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugementcontradictoire,
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DECLARE CADUC le recours introduit par Madame [X] [G] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe du Tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’elle n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A [Localité 11], le 15 Janvier 2026

La greffière du Pôle social, Le président,

Notifié le :