TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 25/00119

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025

MINUTE N° :

AL/SL
N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5LE

88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
0A Sans procédure particulière

AFFAIRE :
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
C/
Monsieur [M], [K] [B]

DEMANDERESSE

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE, dont le siège social est sis 50 avenue de Bretagne - 76039 ROUEN CEDEX 1
non comparante, dispensée de comparaître

DEFENDEUR

Monsieur [M], [K] [B], demeurant 20 rue Lhermina - 76260 ST MARTIN LE GAILLARD
représenté par Maître Pascal BIBARD de la SELARL BIBARD AVOCATS, avocats au barreau d’AMIENS, avocats plaidant, substitué par Maître Clara FIZET, avocat au barreau de ROUEN
comparant

*
* * *
*

l’an deux mil vingt cinq, le sept Octobre

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU, Secrétaire faisant fonction de greffière présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit après avoir entendu les parties à l’audience du 07 Octobre 2025 :

Vu l’opposition formée le 01 Février 2025 par M. [M] [K] [B] à la contrainte délivrée par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe le 15 Janvier 2025 pour un montant de 3762,22 euros en régularisation d’indemnités journalières indûment versées,

Vu la lettre en date du 06 Octobre 2025 par laquelle la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe a indiqué se désister de l’instance,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS