TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 25/04608

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 5]
[Localité 3]

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Monsieur [F] [L]

C/

Société JB CUISINE

N° RG 25/04608 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESA

Minute : 26/00084

CADUCITE

DU : 03 Février 2026

Copie délivrée
le :

à :

DÉCISION DE CADUCITÉ

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Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 03 février 2026, présidé par M. LEUTHEREAU Noel, Magistrat, assistée de Madame SABBEN Véronique, Greffière,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [F] [L]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparant

DÉFENDERESSE :

Société JB CUISINE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Marc TOULON, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 23 Juin 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner la défenderesse ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS :