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TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 23/01594


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Date
03/02/2026
Numéro
23/01594
Lieu / cour
tj34172
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
6985ecaccdc6046d47319fb8

Texte de la décision

2,009 caractères

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

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formule exécutoire

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N° Minute :26/00068

N° RG 23/01594 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OR6C
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 3 Février 2026

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDERESSE

Madame [N] [G], demeurant [Adresse 3]

dispensée de comparution

DEFENDERESSE

CPAM HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 2]

dispensée de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Marie FRANCALANCI
Bernard BOUDOURIC

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 3 Février 2026

PRONONCE : en audience publique du 3 Février 2026

JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 3 Février 2026

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Madame [N] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 28 Octobre 2023 contre une décision de la CPAM de l’HERAULT fixant au 28/02/2023 la consolidation de son état suite à son accident du travail du 01/09/2022.

Par courrier reçu au greffe le 9 Janvier 2026, Madame [N] [G] déclare se désister de la procédure ;

La CPAM de l’HERAULT est dispensée de comparution à l’audience.

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Madame [N] [G] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire,

Donne acte à Madame [N] [G] de ce qu’elle se désiste de son instance ;

Constate l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 23/01594 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OR6C, et le dessaisissement du tribunal.

La greffière,
Alexandra CADEILHAN

Le président,
Bernard COURAZIER

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