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TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 25/00286


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Date
22/09/2025
Numéro
25/00286
Lieu / cour
tj41018
Chambre
DROIT COMMUN
Type
other
Id
6986014ccdc6046d4734ab9d

Texte de la décision

1,862 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

JUGEMENT DE CADUCITE DU 22 Septembre 2025

N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXSQ
N° : 25/00394

DEMANDERESSE :

Madame [B] [F] épouse [X]
née le 14 Novembre 1967 à MAROC, d
emeurant 19 rue du Sregent Bernard - 41500 MER
non comparante

DEFENDEUR :

Monsieur [P] [E],
demeurant 39 rue Nationale - 41500 MER
non comparant

DEBATS : à l'audience publique du 22 Septembre 2025,

JUGEMENT : Prononcé sur le siège, en premier ressort.

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-Président
Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 801 du Code de Procédure Civile.

Avec l’assistance de Camille LEJEUNE, Greffière

EXPEDITIONS [B] [F] épouse [X] -[P] [E]
Copie Dossier

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 23 Décembre 2024 le demandeur a saisi le tribunal judiciaire et que les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 22 Septembre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a a été convoqué (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer l'acte de saisine caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

Déclare l'acte de saisine caduque.

Précise que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une date ultérieure.

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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