TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 25/01956

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

JUGEMENT DE CADUCITE DU 22 Septembre 2025

N° RG 25/01956 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27Q
N° : 25/00396

DEMANDEUR :

Monsieur [I] [O] [D] [M]
né le 25 Janvier 1953 à FONTAINE LES COTEAUX (41800),
demeurant 22 rue Saint Denis - 41100 VENDOME
non comparant

DEFENDERESSE :

S.A.S. HCS ENERGIE,
dont le siège social est sis 3 avenue Léonard de Vinci - 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
non comparante

DEBATS : à l'audience publique du 22 Septembre 2025,

JUGEMENT : Prononcé sur le siège, en premier ressort.

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-Président
Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 801 du Code de Procédure Civile.

Avec l’assistance de Camille LEJEUNE, Greffière

EXPEDITIONS [I] [O] [D] [M] - S.A.S. HCS ENERGIE
Copie Dossier

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 02 Juillet 2025 le demandeur a saisi le tribunal judiciaire et que les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 22 Septembre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été covnoqué;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer l'acte de saisine caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,