TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/02372
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Texte de la décision
JUGEMENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
AUDIENCE DU 16 Décembre 2025
N° RG 25/02372 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WM
N° : 25/01698
DEMANDEURS :
Monsieur [E] [Z]
né le 29 Décembre 1982 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 3]
comparant en personne, ayant pour avocat Me Mustapha LEBIAD, avocat au barreau de PARIS
Madame [X] [D]
née le 11 mars 2003 à [Localité 5] (Algérie)
domiciliée [Adresse 2] (ALGERIE)
non comparante, ayant pour avocat Me Mustapha LEBIAD, avocat au barreau de PARIS
DEFENDERESSE :
M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
[Adresse 1]
DEBATS : à l'audience en chambre du conseil du 18 Novembre 2025,
JUGEMENT : contradictoire, prononcé en chambre du conseil, en premier ressort.
GROSSE et EXP. :
M. [Z] - Mme [D]
EXP. PARQUET
COPIE Me LEBIAD
COPIE DOSSIER
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Céline LECLERC, Vice-Présidente
Assesseurs : Christine DABANSENS, Vice-Présidente
Blandine JAFFREZ, Vice-Présidente
en présence de [V] JAVET, Procureur de la République
Avec l’assistance de Agnès DROUDUN, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort ;
Ordonne la mainlevée de l'opposition du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Blois au mariage prévu entre Monsieur [E] [Z] et Madame [X] [D] formée le 22 juillet 2025,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens,
Écarte l'exécution provisoire de droit,
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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