TJ 36044, 22 mai 2025, RG 24/00004

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]

N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2EF
Minute n° 25/0001

Mme [N] [Z] [J] [K]
M. [O] [S] [N] [C]

c/

S.A.S. PISCICULTURE COUTURIER

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHATEAUROUX
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 22 Mai 2025

A l'audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 22 mai 2025 ;
Décision rendue après débats en audience publique et par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2025

Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue et qui ont délibéré:

PRESIDENT: Perrine CARDINAEL

ASSESSEURS BAILLEURS: Madame Florence VIMON
Monsieur Christian GUION
ASSESSEURS PRENEURS: Monsieur Jean-Yves LIMBERT
Monsieur Benoit DUHAIL

▸ La formation du Tribunal est complète: délibéré à la majorité des voix (Articles 889 et s du Code de Procédure Civile).

GREFFIER: Madame Nadine MOREAU,

En présence de [W] [D], greffière stagiaire et de [V] [G], auditrice de justice,

DANS LE LITIGE ENTRE:

DEMANDEUR(S) :

Madame [N] [Z] [J] [K]
née le 03 Février 1930 à [Localité 5] (Indre)
[Adresse 2]

Monsieur [O] [S] [N] [C]
né le 14 Décembre 1961 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine)
[Adresse 2]

représentés par Me Marie-hélène ROUET-HEMERY, avocat au barreau de CHATEAUROUX plaidant par Me Sébastien ROBIN, avocat associé

DÉFENDEUR(S) :

S.A.S. PISCICULTURE COUTURIER
[Adresse 3]
représentée par Me ARNOULT de la SCP REFERENS au barreau de Tours (mail)

JUGEMENT :

Prononcé publiquement par Perrine CARDINAEL, Juge du tribunal judiciaire chargé du tribunal paritaire de baux ruraux
Signé par Perrine CARDINAEL, Juge du tribunal judiciaire chargé du tribunal paritaire de baux ruraux et par Nadine MOREAU, Greffier.

La cause a été appelée à l'audience publique de ce jour.

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

La partie demanderesse déclare se désister de l'instance par elle introduite.

La partie défenderesse a accepté ce désistement d'instance par mail du 14 mai 2025.

PAR CES MOTIFS :