TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/16430

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le :
copies certifiées conformes
délivrées à :
- Me Etienne DESHOULIERES #E1654
- Me Claire BASSALERT #R0142

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3ème chambre
3ème section

N° RG 23/16430

N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPU

N° MINUTE :

Assignation du :
20 décembre 2023

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE
rendue le 04 février 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. VILLEBOIS
43 rue de la Quezardière
41110 SEIGY

représentée par Maître Etienne DESHOULIERES de la SAS DESHOULIERES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1654

DEFENDERESSE

S.A.S. OG DRINKS
17 avenue du Moulin de Tourtourel
34880 LAVÉRUNE

représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0142, et Maître Emilie TRONCIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Décision du 04 février 2026
3ème chambre 3ème section
N° RG 23/16430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPU

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Linda BOUDOUR, juge,

assistée de Stanleen JABOL, greffière ;

DEBATS

A l’audience de mise en état du 08 janvier 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 04 février 2026.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 septembre 2025, la société VILLEBOIS s’est désistée de l’instance et de l’action engagée le 20 décembre 2023 à l’encontre de la société OG DRINKS, et a accepté le désistement de ses demandes reconventionnelles.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 janvier 2026, la société OG DRINKS a accepté le désistement d’instance et d’action de la demanderesse, et s’est désistée à son tour de ses demandes reconventionnelles.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfaits le désistement d’instance et d’action de la société VILLEBOIS et le désistement de la société OG DRINKS de ses demandes reconventionnelles, et de laisser à chacune des parties la charge des frais et dépens exposés par elle conformément à l’accord intervenu.

PAR CES MOTIFS