TJ 42218, 19 janv. 2026, RG 24/00333

REPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 24/00333 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIGT

DECISION DE DESISTEMENT DU 19 JANVIER 2026
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

N° minute :

ENTRE :

Monsieur [T] [E]
demeurant [Adresse 1]

non comparant, représentée par la Madame [L] [B] de la [4], dispensée de comparution en vertu de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale

ET :

LA [2]
dont l’adresse est sise [Adresse 3]

représentée par Monsieur [H] [O], audiencier muni d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Assesseur employeur : Monsieur [S] [Z]
Assesseur salarié : Madame [I] [W]

assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffier ;

DEBATS : à l'audience publique du 19 janvier 2026

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 12 avril 2024

OBJET DU RECOURS : Contestation concernant un indu de 3583.43 euros - solde 2857.33 euros

DECISION :

Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ;

CONDAMNE le demandeur aux dépens ;

DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :
Raphaëlle TIXIER Fabienne COGNAT-BOURREE

Copie certifiée conforme délivrée à :
Monsieur [T] [E],
[2]
Le