TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/10182

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Localité 2]

N° RG 25/10182 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55J

CADUCITÉ

DU : 02 Février 2026

DEMANDEUR(S) :

[C] [Y]

DÉFENDEUR(S) :

[M] [S]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Février 2026 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Aurélie DESWARTE Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [C] [Y], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à :

Mme [M] [S], demeurant [Adresse 3]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 22 Août 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 02 Février 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,